Depuis les premières révélations de Mediapart puis du Monde concernant l’ouverture d’une enquête préliminaire du Parquet national financier visant notamment Malakoff Humanis, la CGT n’a cessé d’exiger une information complète des représentants des salariés.
La Direction savait… les élus l’ont appris par la presse
Alors qu’une enquête interne était engagée depuis plusieurs mois, les représentants du personnel n’en ont été informés qu’après les révélations de la presse.
Dès le premier CSEC extraordinaire, la CGT a interrogé la Direction sur les conséquences potentielles de cette affaire (impacts économiques, appels d’offres, emploi, intéressement, réorganisations, dispositifs de contrôle interne, gouvernance…)
Les réponses apportées sont restées partielles et de nombreuses questions demeurent aujourd’hui sans réponse.
La CGT demande un droit d’alerte économique
Face aux risques potentiels pour le Groupe et aux nombreuses zones d’ombre, la CGT a demandé le déclenchement d’un droit d’alerte économique.
Objectif : utiliser une prérogative prévue par le Code du travail afin d’obtenir des réponses précises et, si nécessaire, engager les suites prévues par la loi.
Cette demande n’a pas été suivie par la majorité des organisations syndicales.
Un avis juridique qui confirme la position de la CGT
À la demande du CSEC, une analyse juridique indépendante a été réalisée.
Sa conclusion est claire : les conditions permettant le déclenchement du droit d’alerte économique sont réunies.
L’avocate considère que les faits sont de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique du Groupe et que le déclenchement de la procédure apparaît difficilement contestable.
Les révélations continuent
Depuis, de nouveaux articles de presse sont venus alimenter le débat.
Les Échos a notamment révélé l’existence d’un courrier confidentiel de l’ACPR évoquant plusieurs points de vigilance.
Une nouvelle réunion extraordinaire du CSEC s’est tenue le 10 juillet.
La Direction a apporté plusieurs éléments de réponse sur la liquidité, le plan préventif de rétablissement, les échanges avec l’ACPR et les enquêtes en cours.
Les positions évoluent
Lors de cette réunion, les inquiétudes se sont élargies.
La CFE-CGC a demandé la réunion de la Commission économique.
La CFDT, dans son tract diffusé à l’issue du CSEC, estime que les réponses obtenues « ne doivent pas rester sans suite » et appelle à davantage de transparence, à une meilleure maîtrise des risques et à un dialogue social renforcé.
Plusieurs organisations ont demandé des précisions sur la stratégie du Groupe, les contrôles internes, les conséquences économiques et les impacts organisationnels.
Pendant ce temps…
La Direction s’organise : enquête interne, cabinets d’avocats, experts, agence de gestion de crise, renforcement des dispositifs de sécurité informatique…
Mais les représentant·es des salarié·es, elleux, continuent de ne pas se doter des moyens que le Code du travail met à leur disposition pour obtenir toutes les réponses nécessaires.
Pour la CGT, cette affaire dépasse largement la seule question judiciaire.
Elle pose la question de la transparence, de la gouvernance, de l’information des représentants du personnel et, demain peut-être, des conséquences pour les salarié·es.
Nous continuerons donc à poser les questions et à demander les informations auxquelles les salarié·es ont droit et à défendre l’utilisation de toutes les prérogatives que le Code du travail met à la disposition des représentant·es du personnel.